free web page counters Credit-Documentaire.com
Accueil   Le Crédit Documentaire    Formations  Publications   Contact  
 

Accueil
Le Crédit Documentaire
Mentions Générales
Mentions Obligatoires
Termes et Conditions
Pratique du Crédoc
Déroulement

Irrégularités & Réserves
Etat de l'Art
Logiciel Crédit Documentaire

Services

Publications

Nous contacter

Le Déroulement du Crédit Documentaire en 13 actes

Acte 1 : Instruction d’ouverture du crédit documentaire

L’acheteur et le vendeur se sont mis d’accord sur le contrat de vente/achat de marchandises ou de prestations de services.
Dès lors se pose le problème de la sécurité de paiement. Si le crédit documentaire a été choisi d’un commun accord, l’acheteur donne ses instructions d’ouverture à sa banque, la banque émettrice.
Des formulaires prés imprimés, généralement inspirés par le système de codification SWIFT, sont mis à la disposition des acheteurs.

Acte 2 : Ouverture du crédit documentaire

La banque émettrice ouvre (émet) le crédit documentaire par l’intermédiaire de sa banque correspondante dans le pays du vendeur.

Acte 3 : Notification du crédit documentaire

La banque notificatrice notifie l’ouverture du crédit au bénéficiaire et y ajoute (éventuellement) sa confirmation. Dans ce cas, elle s’engage à payer le vendeur si les documents sont présentés conformes dans les délais impartis (la banque notificatrice peut refuser d’ajouter sa confirmation, elle doit en prévenir sans délai la banque émettrice le cas échéant).

Acte 4 : Expédition des marchandises

En respectant les conditions et la date limite d’expédition stipulées dans le crédit, le vendeur (exportateur) procèdent à l’expédition des marchandises selon le mode de transport et l’incoterm prévu au contrat, et mentionné dans le crédit.

Acte 5 : Délivrance du document de transport

Dès la prise en charge des marchandises, le transporteur remet au vendeur le titre de transport : connaissement, lettre de transport aérien, lettre de voiture, etc.…

Acte 6 : Présentation des documents

Le bénéficiaire collecte les documents requis par le crédit documentaire et les présente, en respectant les délais impartis, aux guichets de la banque notificatrice et/ou confirmante.

Acte 7 : Paiement au bénéficiaire

Si les documents présentent l’apparence de conformité avec les termes et conditions du crédit, et les délais sont respectés, la banque confirmatrice paie la valeur des documents (dans le cas d’un paiement à vue) en y déduisant ses frais.

Acte 8 : Transmission des documents à la banque émettrice

La banque notificatrice et/ou confirmante envoie les documents à la banque émettrice, par courrier rapide en 2 lots séparés afin d’éviter les pertes de documents.

Acte 9 : Remboursement à la banque notificatrice

La banque notificatrice se remboursera comme indiqué dans le crédit documentaire (en débitant le compte de la banque émettrice domicilié chez elle ou dans une autre banque, dite banque de remboursement).

Acte 10 : Levée des documents (côté acheteur)

La banque émettrice accepte les documents et les tient à la disposition de son client (le donneur d’ordre).

Acte 11 : Paiement à la banque émettrice

La banque émettrice débite le compte de son client du même montant que le crédit en y ajoutant ses frais.  

Acte 12 : Réclamation des marchandises

Dans le cas d’une expédition maritime, l’acheteur (le donneur d’ordre) en possession du connaissement original à son ordre, est en droit de réclamer les marchandises auprès du dépositaire des marchandises au port d’arrivée.

Acte 13 : Remise des marchandises

Les marchandises sont remises au porteur du connaissement (titre de propriété) donc l’acheteur (ou son mandataire).
Les documents lui ont été restitués par le canal bancaire, il peut donc procéder au dédouanement des marchandises et en prendre possession.

Le crédit documentaire a donc permis à l’exportateur (le bénéficiaire) de se faire payer le montant des marchandises expédiées.
En contrepartie, l’importateur (le donneur d’ordre) reçoit, dans des délais stricts, des marchandises conformes aux conditions stipulées dans le crédit (sauf en cas d’irrégularités ou fraude).

 




Accueil    Le crédit documentaire    Formations et Conseil    Publications    Contact
Crédit documentaire.com - Copyright © Finelia 2014 - Tous droits réservés