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Les Mentions Générales

Quelles sont les principales informations contenues dans l'ouverture d'un Crédit Documentaire ?

- Références du crédit
- Forme de crédit
- Montant
- Validité
- Bénéficiaire
- Donneur d'ordre
- Description des marchandises
- Liste des documents à fournir
- Date limite d'expédition
- Délai de présentation
- Conditions de vente (Incoterm)
- Formes de règlement (à vue / à x jours / par acceptation / différé / négociation)
- Expéditions partielles
- Transbordement
- Engagement bancaire (confirmé ou non)
- Banque notificatrice (banque intermédiaire)
- Frais
- Instructions bancaires (modalités de remboursement, envoi des documents).




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