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Termes et Conditions

 Forme du Crédit Documentaire :

Un Crédit Irrévocable correspond à l’engagement ferme de la banque émettrice (ne peut être modifié ou annulé qu’avec l’accord de toutes les parties).
A défaut de précision, le crédit émis en se référant aux RUU sera considéré irrévocable.

 Crédits spéciaux :

- Un Crédit Revolving est un crédit documentaire dont le montant et la durée sont renouvelés automatiquement sans nécessité de modifier le crédit.
- Un Crédit Transférable est un crédit documentaire qui permet au bénéficiaire de mettre le crédit documentaire (tout ou partie) à la disposition d’un autre bénéficiaire (appelé second bénéficiaire).
- Un Crédit Red Clause est un crédit documentaire comportant une clause qui autorise la banque négociatrice à effectuer des avances au bénéficiaire.

 Numéro crédit doc :

Le numéro du crédit documentaire correspond aux références de la banque émettrice relatives à ce crédit.

 Date d’émission :

La date d’émission correspond à la date de transmission du crédit documentaire (Message Swift 700) par la banque émettrice vers la banque notificatrice.

 Date de validité :

La date de validité correspond à la date limite de l’engagement de la banque émettrice, correspondant à la date d’expiration du crédit documentaire.

 Lieu de validité :

Le lieu de validité correspond au lieu où les documents devront être présentés. Généralement, le pays indiqué correspond à celui où la banque notificatrice ou confirmante est établie.

 Banque émettrice :

La banque émettrice agit pour le compte et au nom du donneur d’ordre. Généralement, celle-ci est établie dans le pays du donneur d’ordre.

 Pays :

Pays où est établi votre client (le donneur d’ordre).

 Donneur d’ordre :

Le nom et l’adresse de votre client.

 Bénéficiaire :

Le nom et l’adresse complète de votre entreprise.

 Montant :

Le montant du crédit documentaire et la devise de facturation dans laquelle il est libellé.

 Tolérance :

Si les expressions « environ », « approximativement », « circa » ou un terme similaire qualifient le montant, une variation de +/- 10% est tolérée (RUU 600 article 30).

 Réalisable :

La banque réalisatrice du crédit documentaire. La banque qui est autorisée à « payer », « accepter » ou « négocier » le crédit.

 Modalités d’utilisation :

Les modes de réalisation :
- Le crédit à vue (By Payment / At Sight), au titre duquel la banque s’engage à vous payer sur présentation de documents conformes et conditions remplies.

- Le crédit à paiement différé (By DEF/ Defered Payment), au titre duquel la banque s’engage, si elle juge les documents conformes, à vous payer au terme d’une période définie dans le crédit.

- Le crédit par acceptation (By Acceptance), au titre duquel la banque émettrice ou confirmatrice, à la présentation de documents conformes, accepte une traite que vous tirerez sur elle et s’engage à la payer à maturité.

- Le crédit par négociation (By Negotiation), au titre duquel la banque paiera le montant de la traite ou des documents que vous lui présenterez dès la détermination de leur conformité. Le crédit documentaire par négociation peut d’ailleurs faire fonction d’instrument de crédit similaire au crédit documentaire par acceptation dans le cas où il est stipulé un délai de paiement (traite à usance).

  Tirages :

Les tirages correspondent aux « délais de paiement », période au terme de laquelle la banque paiera le montant de la traite (si les documents sont jugés conformes).
Pour les paiements différés, la période au terme de laquelle la banque vous paiera (si les documents sont jugés conformes).

 Expéditions partielles :

L’autorisation ou l’interdiction d’expéditions partielles. A défaut de précision, le crédit émis en se referant aux RUU sera considéré comme autorisant les expéditions partielles (RUU 600, article 31).

 Transbordement :

L’autorisation ou l’interdiction de transbordements (déchargement et rechargement des marchandises d’un navire sur un autre au cours du voyage). A défaut de précision, le crédit émis en se referant aux RUU sera considéré comme autorisant le transbordement dès lors que l’intégralité du voyage par mer est couverte par un seul connaissement.

 Incoterm :

L’Incoterm mentionné dans le crédit (généralement stipulé dans le champ « 45A »).
Si l’Incoterm n’est pas mentionné dans le crédit, veuillez indiquer celui du contrat ou de votre offre commerciale.

  Lieu :

Le lieu associé à l’Incoterm.

 Lieu d’embarquement :

Lieu d’embarquement des marchandises (port, aéroport, …selon le mode de transport utilisé)

 Lieu de destination des marchandises :

Généralement, le lieu de déchargement des marchandises (port, aéroport, …selon le mode de transport utilisé)

 Date limite d’expédition :

Cette date correspond à la date extrême d’expédition. Si aucune date limite pour l’expédition n’est stipulée dans ce champ, les banques refuseront les documents de transport mentionnant une date d’expédition postérieure à la date d’expiration que stipule le crédit.

 Documents requis :

Les documents énumérés par le crédit, ces documents doivent être identifiés quant à leur titre, leur objet, leur nombre (originaux et copies).

 Conditions supplémentaires :

Ces conditions énumèrent les obligations à remplir au titre de ce crédit documentaire.

 Commissions et frais bancaires :

Ces instructions indiquent la répartition des frais bancaires.

 Délai de présentation :

Ce champ mentionne la période, au cours de laquelle les documents doivent être présentés. Si la période n’est pas stipulée, le délai de présentation ne doit pas excéder 21 jours après la date d’expédition (avant la date d’expiration du crédit).

 Instruction de confirmation :

Si les mentions « confirm », « may add » ou expressions similaires sont stipulés dans ce champ : la confirmation est requise par la banque émettrice.

Si les mentions « without » ou expressions similaires sont stipulés dans ce champ : la confirmation n’est pas requise par la banque émettrice.

 Banque notificatrice :

La banque qui vous a notifié (transmis) le crédit documentaire.

 Date de notification :

La date d’envoi du crédit documentaire par la banque notificatrice à vos services.

 Banque confirmatrice :

La banque qui accepte d’ajouter sa confirmation.
Généralement, la banque notificatrice devient la banque confirmante dès lors qu’elle accepte de confirmer le crédit.






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