Les mentions



LES MENTIONS OBLIGATOIRES

Quels sont les éléments devant figurer obligatoirement dans l’ouverture d’un crédit documentaire ?

Noms et adresses :

  • du donneur d’ordre
  • du bénéficiaire
  • de la banque notificatrice
  • le cas échéant, de la banque confirmante
    • Montant du crédit
    • Désignation des marchandises
    • Liste des documents
    • Conditions de vente
    • Validité

 

 

LES MENTIONS GENERALES

Quels sont les principales informations dans une ouverture de crédit documentaire ?

  • Références du crédit
  • Forme de crédit
  • Montant
  • Validité
  • Bénéficiaire
  • Donneur d’ordre
  • Description des marchandises
  • Liste des documents à fournir
  • Date limite d’expédition
  • Délai de présentation
  • Conditions de vente (Incoterm)
  • Formes de règlement (à vue / à x jours / par acceptation / différé / négociation)
  • Expéditions partielles
  • Transbordement
  • Engagement bancaire (confirmé ou non)
  • Banque notificatrice (banque intermédiaire)
  • Frais
  • Instructions bancaires (modalités de remboursement, envoi des documents)

 

 


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